Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation de l’application mobile Flowers, éditée par AVEC TROIS E, SAS, 47 quai Carnot, 92210 Saint-Cloud, France, RCS Nanterre 914 595 657 (ci-après « Flowers », « nous »). Elles s’appliquent à toute personne qui crée un compte (ci-après « vous »).

2. Acceptation

En créant un compte, vous acceptez ces CGU, ainsi que les conditions d’abonnement lorsque vous souscrivez. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service. La politique de confidentialité décrit le traitement de vos données.

3. Accès et compte

• Le service est réservé aux personnes âgées d’au moins 15 ans. Si vous avez moins de 18 ans, l’abonnement doit être souscrit avec l’accord de votre représentant légal.
• Vous vous connectez avec votre adresse email et un code à usage unique, ou avec votre compte Apple ou Google. Vous fournissez des informations exactes et gardez le contrôle de votre boîte email et de ces comptes.
• Vous êtes responsable des actions réalisées depuis votre compte. Signalez-nous sans délai tout usage non autorisé ; vous pouvez aussi fermer toutes vos sessions depuis le profil.
• Un compte est personnel et ne peut pas être cédé ni partagé.
• Les fonctionnalités de création nécessitent un abonnement payant, décrit dans les conditions d’abonnement. L’accès à votre compte, à vos données, à l’aide et à la restauration d’achat reste ouvert sans abonnement.

4. Description du service

Flowers est une application d’accompagnement à la création de vidéos courtes. Elle permet notamment de définir votre profil créateur, de trouver des inspirations, de développer et tester une idée avant de filmer, d’écrire et versionner un script, de préparer un tournage, d’analyser une vidéo, d’échanger avec un coach IA et, lorsque ce sera disponible, de publier sur les réseaux connectés et de consulter les résultats qu’ils fournissent.

Les fonctionnalités peuvent évoluer. Nous pouvons en ajouter, en modifier ou en retirer pour des raisons techniques, légales ou d’amélioration du service, sans priver un abonnement en cours de ses caractéristiques essentielles ; toute modification affectant négativement votre accès vous est annoncée à l’avance, et vous pouvez alors résilier.

5. Vos contenus

Vous restez propriétaire des vidéos, médias, scripts, idées et autres contenus que vous importez ou créez dans Flowers (vos « contenus »), ainsi que des textes que Flowers génère pour vous.

Vous accordez à AVEC TROIS E une licence non exclusive, gratuite, mondiale, limitée à la durée nécessaire, pour héberger, reproduire, transcrire, analyser, transformer techniquement (par exemple pour générer un aperçu) et transmettre vos contenus à nos prestataires techniques, uniquement pour faire fonctionner le service à votre demande, y compris pour les publier sur les plateformes que vous avez choisies. Cette licence ne nous permet ni de publier vos contenus pour notre compte, ni de les utiliser pour entraîner des modèles d’IA. Elle prend fin avec la suppression des contenus ou du compte, sous réserve des délais de purge décrits dans la politique de confidentialité.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur vos contenus (images, musiques, marques, droit à l’image des personnes filmées) et qu’ils respectent la loi et les droits des tiers.

6. Références publiques de Discover

Discover présente des références à des contenus publiés par d’autres créateurs. Flowers ne les héberge pas : selon les droits de leur source, elles sont affichées au moyen du lecteur intégré officiel de la plateforme ou seulement citées par un lien vers leur page d’origine. Elles servent d’inspiration : vous ne pouvez pas reproduire ces contenus sans l’accord de leurs auteurs, et Flowers vous aide à adapter un format, pas à copier une vidéo.

7. Connexion aux plateformes tierces (à venir)

• La connexion d’un compte TikTok, Instagram ou YouTube sera facultative et soumise à votre autorisation, réseau par réseau. Elle ne servira qu’à publier depuis Flowers et à récupérer vos résultats.
• Lorsque vous connectez une plateforme, vous restez soumis à ses propres conditions et règles de communauté, que vous vous engagez à respecter.
• Flowers ne publie qu’après votre validation explicite de chaque publication ou programmation.
• Chaque réseau a son propre statut. Une publication n’est indiquée comme publiée qu’après confirmation par la plateforme. En cas d’échec sur un réseau, vous pouvez relancer ce réseau seul.
• Les plateformes peuvent modifier ou interrompre leurs interfaces ; certaines fonctionnalités peuvent alors être limitées.
• Vous pourrez déconnecter un compte à tout moment depuis l’application ou depuis les réglages de la plateforme.

8. Analyses et résultats produits par l’IA

Les idées, évaluations, scripts, analyses et conseils fournis par Flowers sont des observations et des suggestions éditoriales, produites en partie par des systèmes d’intelligence artificielle. Ils peuvent être incomplets ou inexacts.

• Flowers ne garantit aucun nombre de vues, d’abonnés, aucun taux d’engagement, aucun revenu ni aucune performance, et ne prédit pas les résultats d’une vidéo. Une analyse réalisée avant publication ne mesure pas une rétention réelle.
• Une proposition ne modifie votre script qu’après votre validation ; elle ne modifie jamais votre vidéo.
• Vous relisez les contenus générés et restez seul responsable de ce que vous publiez, y compris de son exactitude et de sa conformité aux règles des plateformes.

9. Usages interdits

Vous vous interdisez notamment :

• d’importer ou de publier des contenus illicites, haineux, violents, harcelants, à caractère sexuel impliquant des mineurs, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• d’usurper l’identité d’une personne ou d’utiliser le compte d’autrui ;
• de contourner les mesures de sécurité, de tenter d’accéder aux systèmes ou aux données d’autres utilisateurs ;
• d’extraire massivement des données, d’automatiser l’usage du service ou de le revendre sans accord écrit ;
• de décompiler ou de procéder à de l’ingénierie inverse de l’application, hors cas autorisés par la loi ;
• d’utiliser Flowers pour produire du spam, de la manipulation d’audience ou des contenus trompeurs, notamment des contenus générés ou modifiés présentés comme réels en violation des règles des plateformes ;
• d’utiliser le service en violation des conditions des plateformes connectées ou des règles d’usage de nos prestataires d’IA.

10. Signalements et modération

Vos contenus restent privés : Flowers ne les rend pas publics. Toute personne peut nous signaler un contenu qu’elle estime illicite à contact@getflowers.app, en indiquant de quoi il s’agit, où il se trouve, pourquoi il serait illicite, et ses coordonnées. Cette adresse est notre point de contact unique pour les utilisateurs et les autorités au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques ; nous répondons en français ou en anglais.

Nous examinons chaque signalement avec diligence. Si nous retirons un contenu ou restreignons un compte, nous vous en indiquons les motifs et les voies de recours, sauf si la loi nous l’interdit. Vous pouvez contester notre décision en répondant à ce message.

11. Propriété intellectuelle de Flowers

L’application, ses interfaces, ses textes, ses méthodes d’analyse, ses bases de données, le nom et le logo Flowers sont protégés. Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser l’application pour vos besoins, pendant la durée de votre compte. Aucun autre droit ne vous est cédé.

12. Disponibilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le service soit accessible en continu, sans pouvoir le garantir. Il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident ou en raison d’un prestataire ou d’une plateforme tierce. Nous vous informons, lorsque c’est possible, des interruptions programmées.

13. Suspension et résiliation

• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application. Supprimer le compte ne résilie pas l’abonnement souscrit via l’App Store ou Google Play : la résiliation se fait dans les réglages du store.
• En cas de manquement grave à ces CGU (par exemple un usage interdit), nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, après vous en avoir informé et, sauf urgence ou obligation légale, vous avoir permis de présenter vos observations.
• Avant toute fermeture à notre initiative, vous pouvez exporter vos données lorsque la loi et la situation le permettent.

14. Responsabilité

Flowers est responsable de la bonne exécution du service dans les conditions prévues par la loi. Nous ne sommes pas responsables des contenus que vous publiez, des décisions que vous prenez sur la base des suggestions, des performances de vos publications, ni des dysfonctionnements imputables aux plateformes tierces, à votre appareil ou à votre connexion. Rien dans ces CGU ne limite les droits dont vous disposez en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité, ni notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

15. Modification des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU. Les modifications importantes vous sont notifiées dans l’application ou par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte et résilier votre abonnement avant cette date.

16. Droit applicable et litiges

Ces CGU sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre État de l’Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.

En cas de différend, contactez d’abord le support à contact@getflowers.app pour rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons, dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite auprès de nous :

[médiateur de la consommation : nom, adresse postale, site internet]

À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; en tant que consommateur, vous pouvez saisir notamment la juridiction du lieu de votre domicile.

17. Contact

Pour toute question sur ces CGU : contact@getflowers.app, ou AVEC TROIS E, 47 quai Carnot, 92210 Saint-Cloud, France.